Parties communes* : réservées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou à plusieurs d’entre eux :

• Sols, cours, parcs, jardins, voies de circulation
• hall d’entrées, couloirs, montées d’escaliers et les portes permettant d’y accéder
• murs porteurs, dalles, toitures, façades, gaines techniques
• Locaux communs : techniques, poubelles, vélos, salles de réunion
• portes et portails (automatiques ou non), ascenseurs, chaufferies collectives, antennes collectives systèmes de ventilation, platines interphones..
• Balcon : parties communes à usage privatif**

Parties privatives* : éléments dont l’usage et la propriété sont exclusifs à un lot

• porte d’entrée de l’appartement** (nb : ne peuvent pas être modifiées sans décision de l’assemblée générale
• Cloisons de séparation, plafonds, portes de communication, revêtements de sols, volets**, persiennes**, stores**, fenêtres**
• Robinetterie, éviers, baignoires, lavabos, joints
• Grilles ou bouches de ventilation, radiateurs, combiné interphone, dérivation et prises de télévision

*liste non exhaustive

**ne peuvent être modifiés sans décisions de l’Assemblée Générale